-
Comprend : Décret-du-Conseil CP 1923-183 (31 janvier 1923), Décret-du-Conseil CP 1930-1957 (14 août 1930) Avec l’adoption du décret-en-conseil CP 695 le 21 mars 1931, le gouvernement implanta la politique d’admissibilité à l’immigration la plus restrictive de toute l’histoire canadienne. [1] Les …
-
La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1 er janvier 1947 sous le gouvernement du Premier ministre William Lyon Mackenzie King. Cette loi définissait la citoyenneté canadienne comme catégorie distincte et permettait aux résidents du Canada d’obtenir la citoyenneté sans égard à …
-
En 1952, le gouvernement du premier ministre Louis Saint-Laurent a adopté la première nouvelle loi sur l’immigration depuis 1910. La Loi sur l’immigration de 1952 ne constituait pas un changement majeur par rapport à la législation antérieure mais elle codifiait les pratiques existantes et …
-
En 1962, Ellen Fairclough, alors ministre de la citoyenneté et de l’immigration, a présenté le nouveau règlement sur l’immigration, lequel a éliminé les discriminations raciales évidentes de la politique d’immigration canadienne. La compétence est devenue le principal critère permettant de …
-
L’Acte de l’immigration de 1906 introduisait une politique d’immigration plus restrictive, élargissant les catégories d’immigrants refusés, formalisait un processus de déportation et attribuait au gouvernement des pouvoirs de jugement arbitraire accrus lors de l’admission. La nouvelle loi sur …
-
(Hayashi-Lemieux Agreement) En 1908, le ministre canadien du Travail, Rodolphe Lemieux négocia un accord avec le ministre japonais des Affaires étrangères, Tadasu Hayashi en vue de limiter l’immigration japonaise au Canada. Selon les termes de l’«Entente à l’amiable », le gouvernement japonais …
-
Le Règlement sur le voyage continu était un amendement à l'Acte d'Immigration en 1908, interdisant le débarquement de tout immigrant n’étant pas venu au Canada dans le cadre d’un voyage d’une seule traite depuis leur pays natal ou celui dont il était citoyen. Les immigrants devaient avoir acheté …
-
L’Acte d’immigration de 1910 augmentait encore davantage les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement en matière de contrôle de l’afflux d’immigrants au Canada, en renforçant et en augmentant les dispositions stipulées dans l'Acte de l’immigration de 1906. En vertu de la nouvelle loi, la liste des …
-
Au Canada, au début du XX e siècle, il y avait une pression interne généralisée visant à interdire l'immigration noire, bien que le nombre d'immigrants noirs qui cherchaient à entrer au Canada était assez petit. [1] Les officiers d'immigration avaient participé à l'exclusion alarmiste en créant de …
-
La Loi concernant la Naturalisation de 1914 introduisit des exigences plus strictes en vue de la naturalisation au Canada. Avant 1914, le processus de naturalisation était plutôt simple. Après avoir vécu trois ans au Canada, un immigrant pouvait présenter une demande à un tribunal et recevoir un …