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MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21 POLITIQUE DE RETRAIT

Le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 met tout en œuvre pour s'assurer qu'il a bel et bien les droits appropriés pour recueillir et donner accès au contenu hébergé par sa collection permanente. Lorsqu'il est possible de le faire, le Musée obtient les droits d'utiliser les œuvres protégées par droits d'auteur. Dans les situations où les droits sont incertains, nous conservons les documents en archives, sans donner d'accès public à l'œuvre. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez fournir des renseignements liés aux droits d'auteurs, veuillez communiquer avec la gestionnaire des collections du Musée à l'adresse suivante : collections@quai21.ca or

Musée canadien de l’immigration du Quai 21.
1055, chemin Marginal
Halifax, N.-É.
B3H 4P7
Téléphone : (902) 425-7770 poste 265
Télécopieur : (902) 423-4045

Pour toutes les communications liées à la possession de droits d'auteur, veuillez joindre :

  1. La signature physique ou numérique du titulaire des droits d'auteur. REMARQUE : Si l'avis provient d'un agent, veuillez également joindre une attestation indiquant que l'agent a l'autorisation d'agir au nom du titulaire.
  2. Merci d'identifier le matériel qui se dit constituer une violation du droit d'auteur ou qui fait l'objet d'une violation du droit d’auteur, qu'il faut retirer ou dont l'accès par le public doit être désactivé, ainsi que de l'information raisonnablement suffisante pour permettre au Musée de trouver ce matériel. La meilleure façon de nous aider à trouver le contenu rapidement est de fournir l'adresse URL du contenu dans vos communications.

Le Musée s'engage à répondre à chaque communication dans les 24 heures ouvrables suivant la réception du message. S'il est impossible de déterminer dans ce jour ouvrable que le Musée dispose ou non des droits de l'œuvre ou des œuvres en question, le Musée cessera de donner accès à l'œuvre jusqu'à preuve que cette utilisation est permise. Le Musée pourrait travailler avec son directeur juridique pour prendre des décisions liées à l'utilisation appropriée. Selon ces décisions, le Musée pourrait limiter l'accès à l'œuvre ou aux œuvres en question, ou les retirer entièrement du système. Suite au retrait de l'œuvre ou des œuvres, le Musée cessera d'employer des ressources de conservation à long terme pour le contenu numérique. Les parties souhaitant contester l'utilisation par le Musée d'ouvrages en particulier peuvent, à leur discrétion, envoyer un avis de retrait à la gestionnaire des collections du Musée. Veuillez communiquer avec le Musée pour obtenir davantage d'information.