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Décret-du-Conseil CP 1931-695, 1931

Comprend :
Décret-du-Conseil CP 1923-183 (31 janvier 1923)
Décret-du-Conseil CP 1930-1957 (14 août 1930)

Avec l’adoption du décret-en-conseil CP 695 le 21 mars 1931, le gouvernement implanta la politique d’admissibilité à l’immigration la plus restrictive de toute l’histoire canadienne.[1] Les restrictions supplémentaires furent jugées nécessaires après le début de la Grande Dépression, afin de contrer l’explosion du chômage et détérioration accrue de l’économie.

La règlementation limitait les immigrants admissibles aux catégories suivantes : citoyens américains et sujets britanniques suffisamment en moyens pour assurer leur subsistance en attendant de trouver du travail; agriculteurs ayant les moyens d’exploiter une ferme au Canada; et épouses et enfants mineurs de résidents canadiens. Les immigrants d’autres catégories et métiers étaient explicitement interdits d’entrée au Canada.

Ce Décret du Conseil fut le point culminant des politiques de plus en plus restrictives introduites par le gouverneur en conseil (soit le cabinet fédéral) après la Première Guerre mondiale. Les pouvoirs accrus accordés au gouverneur en conseil par l'Acte d'Immigration lui permettaient d’imposer des restrictions additionnelles quand il le jugeait nécessaire ou commode. Par exemple, le décret-en-conseil CP 183, adopté le 31 janvier 1923, interdisait l’immigration des travailleurs industriels et limitait les immigrants admissibles aux agriculteurs de bonne foi, aux travailleurs agricoles, aux domestiques féminines et aux parents proches des résidents canadiens.[2] Des restrictions supplémentaires furent mises en place par voie du décret-en-conseil CP 1957 le 14 août 1930, qui exigeait des agriculteurs qu’ils aient suffisamment de capital pour exploiter une ferme au Canada. En 1931, les femmes domestiques, les employés de ferme et les parents proches des résidents canadiens n’étaient plus admissibles.

Avec les mesures introduites en 1931, le Canada fermait à toutes fins pratiques ses portes au reste du monde. Tout au long des difficultés économiques de la Grande Dépression et de l’oppression raciale de la Deuxième Guerre mondiale, le Canada se cramponna à cette politique d’exclusion et refusa l’entrée aux immigrants tout comme aux réfugiés.[3] En 1939, cette politique servit à justifier le refus d’accueillir les réfugiés juifs en provenance d’Allemagne à bord du St. Louis. Après que le navire se vit refuser l’accès en Amérique latine et aux États-Unis, un groupe de personnalités canadiennes pressa le gouvernement d’accorder le refuge aux passagers. Les autorités gouvernementales s’opposèrent farouchement à l’admission des passagers du St. Louis en déclarant que les réfugiés n’étaient pas des immigrants admissibles en vertu de la loi sur l’immigration.[4] Le St. Louis repartit vers l’Europe, où on estime que 254 de ses 907 passagers périrent dans l’Holocauste.[5]

Il n’existe pas de version française originale.

Décret-du-Conseil CP 1923-183

Bibliothèque et Archives Canada. “Orders in Council – Décrets-du-Conseil.” RG2-A-1-a, volume 1322, PC 1923-183, 31 janvier 1923

Décret-du-Conseil CP 1930-1957

Bibliothèque et Archives Canada. “Orders in Council – Décrets-du-Conseil.” RG2-A-1-a, volume 1465, PC 1930-1957, 14 août 1930

Décret-du-Conseil CP 1931-695

Bibliothèque et Archives Canada. “Orders in Council – Décrets-du-Conseil.” RG2-A-1-a, volume 1479, PC 1931-695 21 mars 1931


  1. Ninette Kelley et Michael Trebilcock, The Making of the Mosaic: A History of Canadian Immigration Policy (« La création de la mosaïque : une histoire des politiques canadiennes d’immigration »), (Toronto: University of Toronto Press, 1998), 216.
  2. Gerald E. Dirks, Canada’s Refugee Policy: Indifference or Opportunism? (« Politique concernant les réfugiés au Canada: indifférence ou opportunisme ? ») Montreal: McGill-Queen’s University Press, 42.
  3. Irving Abella et Harold Troper, “’The line must be drawn somewhere’: Canada and Jewish Refugees, 1933-9,” (« La ligne doit être tracée quelque part : le Canada et les réfugiés juifs, 1933-9 ») Review Canadian Historical Review 60, no. 2 (1979): 183.
  4. Abella et Troper, 179-180.
  5. Sarah A. Ogilvie et Scott Miller, Refuge Denied: The St. Louis Passengers and the Holocaust («Les réfugiés refusés : Les Passagers du St Louis et l’Holocaust ») (Madison: University of Wisconsin Press, 2006), 174-175.