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Décret-du-Conseil CP 1911-1324

Au Canada, au début du XXe siècle, il y avait une pression interne généralisée visant à interdire l'immigration noire, bien que le nombre d'immigrants noirs qui cherchaient à entrer au Canada était assez petit.[1] Les officiers d'immigration avaient participé à l'exclusion alarmiste en créant de nombreux obstacles pour les immigrants d'origine africaine. Par exemple, les autorités canadiennes de l'immigration ignoraient souvent les demandes d’information ou d’assistance de la part des Noirs. Lorsqu’elle était pressée de répondre, la division de l'immigration utilisait une lettre type qui stipulait en partie que les colons noirs n’étaient pas considérés comme « une classe de colons susceptible de bien faire dans notre pays ».[2] Les autorités canadiennes avaient également payé des agents pour donner des conférences et pour écrire aux États-Unis, afin d’avertir les Afro-Américains de la nature pernicieuse du Canada et afin de les informer que ce n’était pas une destination convenable pour eux.[3] Parallèlement à ces formes d'exclusion, les autorités d'immigration avaient également créé d'autres obstacles. Les représentants des chemins de fer s’assuraient que les Afro-Américains, à destination du Canada, devaient payer un plein tarif pour le voyage en train, plutôt que le taux réduit destiné aux colons.[4] Le commissaire à l'immigration de l'Ouest canadien avait soudoyé un médecin légiste afin de refuser les immigrants noirs.[5] Dans un cas, les responsables avaient invoqué le règlement sur le voyage continu, un règlement développé pour exclure les immigrants asiatiques, refuser un homme noir né en Guyane britannique qui vivait aux États-Unis et qui souhaitait venir au Canada.[6] Les attitudes racistes sur l’installation noire dans l'Ouest canadien avait conduit à une réponse radicale et excessive de la division de l'immigration.

Cette réponse culminait le 12 août 1911 avec l’adoption d'un décret en Conseil interdisant « tout immigré appartenant à la race nègre, qui est considéré comme inadapté au climat et aux exigences du Canada ».[7] Le règlement ne semble pas avoir été invoqué officiellement et l'interdiction n'a pas été rédigée dans la Loi sur l'immigration, mais l'ordonnance demeure une indication importante de la volonté du gouvernement d'empêcher l'établissement des Noirs au Canada.

(Voir une analyse plus complète sur le contexte ici : La couleur à la frontière canadienne : les fermiers noirs américains)

Il n’existe pas de version française originale.

Décret-du-Conseil CP 1911-1324

Bibliothèque et Archives Canada. “Orders in Council – Décrets-du-Conseil.” RG2-A-1-a, volume 1021, PC 1911-1324, 12 août 1911


  1. Cette correspondance se prolonge à travers le ministère de l'Immigration, “Immigration of Negroes from the United States to Western Canada”, Bibliothèque et Archives Canada, RG 76 Volumes 192-193 dossier 72552 (ci-après dossier 72552), Pt 3
  2. Lettre type préparée à plusieurs reprises par Laval Fortier et d'autres pour une utilisation sous la signature de W.D. Scott. Plusieurs exemples de 1910-1911 existent dans le dossier 72552. L’exemple référencé était W.D. Scott à P.H. York, Ottawa, 17 octobre 1910, dans le dossier 72552, Pt 2
  3. R. Bruce Shepard, “Diplomatic Racism: Canadian Government and black Migration from Oklahoma, 1905-1912”, Great Plains Quarterly, 3:1 (1983), 5-6. Accédé par http://digitalcommons.unl.edu/greatplainsquarterly/1738/ Shepard, “Diplomatic Racism”, 10-12.
  4. J.L. Doupe à W. Bannatyne, 30 décembre 1910, dossier 72552 Pt 2.
  5. Robin Winks, The Blacks In Canada: A History ((Montréal: Presses des universités McGill-Queen’s, 1997), 310.
  6. F.C. Blair à E.F. Chubb, Ottawa, 3 mars 1911, dossier 72552 Pt 2.
  7. Barrington Walker, ed., The African-Canadian Legal Odyssey: Historical Essays (Toronto: Presse de l’université de Toronto, 2012), 30, 45.