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Loi concernant la Naturalisation, 1914

La Loi concernant la Naturalisation de 1914 introduisit des exigences plus strictes en vue de la naturalisation au Canada. Avant 1914, le processus de naturalisation était plutôt simple. Après avoir vécu trois ans au Canada, un immigrant pouvait présenter une demande à un tribunal et recevoir un certificat de naturalisation si on jugeait qu’il avait bonne réputation.

En vertu des nouvelles mesures, les immigrants étaient tenus de vivre au Canada pendant une période de cinq ans avant de présenter une demande de naturalisation. Les immigrants étaient encore jugés selon leur bonne réputation, mais ils étaient de plus tenus de posséder une connaissance suffisante de l’anglais ou du français. Les personnes handicapées, que la loi identifiait comme les femmes mariées, les mineurs, les lunatiques et les idiots, n’étaient pas admissibles au certificat de naturalisation. Le statut des femmes mariées et des enfants dépendait du statut du chef de famille masculin. Toute personne recevant un certificat de naturalisation avait droit aux mêmes droits, privilèges et responsabilités que les citoyens britanniques de naissance, y compris le droit de vote aux élections fédérales et la protection contre la déportation.

Les décisions relatives à la naturalisation des immigrants étaient sujettes à l’approbation par le secrétaire d’État. La Loi concernant la Naturalisation accordait au secrétaire d’État un pouvoir discrétionnaire absolu d’accorder ou de refuser les certificats de naturalisation, ainsi que de révoquer les certificats obtenus par la fraude. Le secrétaire d’État n’était pas tenu de divulguer le motif des décisions rendues et ses décisions étaient sans appel. La nature arbitraire du processus de sélection fonctionnait comme un outil législatif destiné à empêcher les immigrants indésirables d’obtenir le statut et les droits des sujets britanniques. La Loi concernant la Naturalisation renforçait le pouvoir de la branche exécutive du gouvernement sur les décisions d’inclusion et d’exclusion des personnes jugées « résidents permanents indésirables ».[1]

La législation de 1914 s’inscrivait dans un effort plus vaste visant à harmoniser le processus de naturalisation dans l’ensemble de l’empire britannique. Lors de la Conférence impériale de 1911, il fut convenu que la nationalité impériale serait mondiale et uniforme et que chaque dominion serait libre d’accorder la nationalité locale conformément à sa législation. Le Canada fut le premier état du Commonwealth à adopter la politique impériale de naturalisation telle que stipulée par la Loi concernant la Naturalisation.[2]

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Loi concernant la Nationalité Britannique, la Naturalisation et les Aubains, 1914. Ottawa : SC 4-5 George V, Chapitre 44


  1. Ninette Kelley et Michael Trebilcock, The Making of the Mosaic: A History of Canadian Immigration Policy (« La création de la mosaïque : une histoire des politiques canadiennes d’immigration »), (Toronto: University of Toronto Press, 1998), 160.
  2. George T. Tamaki, “The Canadian Citizenship Act, 1946,” (« Acte de citoyenneté canadienne, 1946 ») The University of Toronto Law Journal 7, no. 1 (1947): 70-71.