Loi sur la citoyenneté canadienne, 1947

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1^er janvier 1947 sous le gouvernement du Premier ministre William Lyon Mackenzie King. Cette loi définissait la citoyenneté canadienne comme catégorie distincte et permettait aux résidents du Canada d’obtenir la citoyenneté sans égard à leur pays d’origine.[1] Avant 1947, les personnes nées au Canada et les immigrants naturalisés étaient considérés sujets britanniques plutôt que citoyens canadiens.[2]

La Loi sur la citoyenneté canadienne était l’expression significative de l’émergence d’un sentiment d’identité nationale au Canada. Plusieurs Canadiens croient que la participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale renforça sa position à titre de nation souveraine et qu’il existait un désir croissant de définir des symboles de cette nationalité indépendante.[3] Le gouvernement souhaitait également que la création d’une identité canadienne atténue les tensions raciales et ethniques au Canada en favorisant un sentiment d’unité au sein de sa population de plus en plus diversifiée.[4]

La Loi sur la citoyenneté canadienne définissait les critères d’obtention de la citoyenneté et énumérait les circonstances par lesquelles cette citoyenneté pouvait être perdue ou révoquée. La citoyenneté canadienne était automatiquement accordée aux personnes nées au Canada, ainsi qu’aux enfants naturels nés à l’extérieur du Canada dont le père était né au Canada ou citoyen britannique résident au Canada. Le statut d’une mère n’était pris en compte que si l’enfant naissait hors des liens du mariage. Les personnes n’étant pas enfants naturels de citoyens canadiens, mais sujets britanniques résidant au Canada ou naturalisés sujets avant l’entrée en vigueur de la loi, avaient aussi droit à la citoyenneté.

Les immigrants pouvaient demander la citoyenneté après avoir résidé au Canada pendant cinq ans, pourvu qu’ils aient bonne réputation et qu’ils possèdent une connaissance adéquate du français ou de l’anglais. L’exigence linguistique pouvait être omise dans le cas d’un immigrant ayant résidé au Canada sans interruption depuis 20 ans ou plus. Les immigrants ayant servi pendant la Première ou la Deuxième Guerre mondiale étaient admissibles à la citoyenneté après un an seulement. La nouvelle législation accordait également aux femmes mariées un plus grand pouvoir sur leur statut de nationalité.[5] Elles ne perdaient plus leur nationalité si elles épousaient un non-Canadien, ni ne la perdaient si leur mari cessait d’être citoyen canadien, à moins d’avoir obtenu la citoyenneté par le mariage.

La citoyenneté pouvait être perdue si une personne obtenait la citoyenneté d’un autre pays, servait pour un pays ennemi en temps de guerre ou choisissait de renoncer à sa citoyenneté canadienne. Le gouverneur en conseil (soit le cabinet fédéral) se réservait aussi le droit de révoquer la citoyenneté de toute personne autre qu’un enfant naturel de citoyen canadien, si cette personne était déloyale envers la Couronne britannique, s’engageait pour un pays ennemi en temps de guerre, résidait à l’extérieur du Canada pendant plus de six ans ou avait un faux certificat de naturalisation.

Lors de la première cérémonie de citoyenneté canadienne, le 3 janvier 1947, 26 personnes reçurent des certificats de citoyenneté canadienne. Parmi les récipiendaires, on retrouvait le Premier ministre Mackenzie King, titulaire du certificat numéro 0001.[6]

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Loi concernant la citoyenneté, la nationalité et la naturalisation, ainsi que le statut des étrangers, 1946. Ottawa: SC 10 George VI, Chapitre 15