Les lois canadiennes sur l’immigration

Résumé

Le Canada réglemente l’immigration depuis 1869, et les lois ont été façonnées par le climat social, politique et économique, ainsi que par la race, la désirabilité et l’intégration. Les éléments de discrimination ont souvent occupé une place importante dans la politique d’immigration canadienne. En 1967, la politique d’immigration a été libéralisée avec l’introduction du « système de points ». La diversité culturelle des immigrants canadiens au Canada est désormais un élément clé de l’identité canadienne. La législation sur l’immigration reflète l’évolution des croyances du Canada et son histoire d’inclusion et d’exclusion.

par Lindsay Van Dyk, Ancienne Chercheuse junior

Que nous disent les règles de l’immigration sur le Canada ?

Depuis 1869, le Canada a des lois et règlements régissant l’entrée des immigrants. La législation sur l’immigration a évolué et changé au fil du temps, influencée par la transformation sociale, le climat politique et économique, ainsi que les tendances dominantes sur la race, l’opportunité et l’intégration. L’approche « portes ouvertes » de la fin du XIXe siècle a progressivement fait place à des mesures plus restrictives qui étaient discriminatoires en regard de la race, de l’origine ethnique et de l’origine nationale. La discrimination ouverte a continué de faire partie de la politique d’immigration canadienne jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, quand les compétences et l’éducation sont devenues les principaux facteurs d’entrée au Canada, sans pour autant éliminer tous les éléments de discrimination. Depuis l’adoption, en 1971, du multiculturalisme comme politique officielle du Canada, la diversité culturelle des immigrants au Canada a été élevée au rang d’élément clé de l’identité canadienne. En définitif, la législation sur l’immigration est un reflet des croyances et des attitudes de la société, dévoilant l’histoire d’inclusion et d’exclusion du Canada.

Histoire de l'immigration

Livre Blanc sur l’immigration, 1966

Le Livre blanc sur l'immigration était un document commandé par le gouvernement afin de revoir la législation sur l’immigration et de formuler des recommandations sur sa restructuration. Le rapport suggérait que le Canada devrait mettre l’accent sur le recrutement d’immigrants qualifiés et resserrer les contrôles sur l’immigration parrainée pour éviter un afflux de travailleurs non qualifiés. Bien que la proposition visant à restreindre l’immigration parrainée ait été largement critiquée, le Livre blanc a jeté les bases pour le nouveau règlement sur l’immigration de 1967.

Règlement sur l’immigration, Décret du Conseil CP 1967-1616, 1967

Le Règlement sur l’immigration introduit en 1967 établissait de nouvelles normes d’évaluation des candidats à l’immigration. Afin d’améliorer l’objectivité des procédures d’admission, un système a été mis en place afin d’évaluer les immigrants indépendants selon des points accordés dans des catégories spécifiques relatives à leur éducation, leurs compétences professionnelles, les perspectives d’emploi, leur âge, leur maîtrise de l’anglais et du français et leur caractère personnel.

La politique canadienne du multiculturalisme de 1971

Dans une déclaration devant la Chambre des communes le 8 octobre 1971, Le premier ministre Pierre Trudeau a annoncé que le multiculturalisme dans un cadre bilingue était une politique officielle du gouvernement.. Le multiculturalisme visait à préserver la liberté culturelle des individus et offrir une reconnaissance des contributions culturelles des divers groupes ethniques à la société canadienne. Le gouvernement s’est engagé à appuyer le multiculturalisme en soutenant les groupes culturels dans leur développement, en aidant les individus à surmonter les obstacles discriminatoires, en encourageant les échanges interculturels et en aidant les immigrants à apprendre le français ou l’anglais.

Loi sur l'immigration de 1976

La Loi sur l’immigration de 1976 représentait un important changement dans la législation sur l’immigration canadienne. C’était la première à clairement délimiter les objectifs de la politique d’immigration canadienne, définir les réfugiés comme une catégorie distincte d’immigrants et mandater le gouvernement fédéral de consulter d’autres paliers gouvernementaux dans la gestion et la planification de l’immigration. Cette loi a été positivement considérée comme un élément progressif de la législation et elle a reçu un large soutien politique et social.

Loi sur le multiculturalisme canadien, 1988

La Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988 fournissait un cadre législatif à la politique de multiculturalisme d’alors et élargissait son étendue. Des révisions de la politique ont été jugées nécessaires afin de mieux refléter la composition raciale et ethnique de plus en plus diversifiée du Canada. Cette loi visait à protéger le patrimoine culturel de tous les Canadiens et Canadiennes, à réduire la discrimination et à encourager la mise en œuvre de programmes et d’initiatives multiculturels au sein des institutions et organisations. Le Canada a été le premier pays à adopter une loi nationale de multiculturalisme.