Loi sur le multiculturalisme canadien, 1988

Résumé

La Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988 fournissait un cadre législatif à la politique de multiculturalisme d’alors et élargissait son étendue. Des révisions de la politique ont été jugées nécessaires afin de mieux refléter la composition raciale et ethnique de plus en plus diversifiée du Canada. Cette loi visait à protéger le patrimoine culturel de tous les Canadiens et Canadiennes, à réduire la discrimination et à encourager la mise en œuvre de programmes et d’initiatives multiculturels au sein des institutions et organisations. Le Canada a été le premier pays à adopter une loi nationale de multiculturalisme.

La Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988 fournissait un cadre législatif de la politique officielle de multiculturalisme adoptée par le gouvernement en 1971. La loi visait à protéger le patrimoine culturel des Canadiens et Canadiennes, à réduire la discrimination et à encourager la mise en œuvre de programmes et d’activités multiculturels au sein des institutions et organisations.[1]

La loi était issue d’un rapport de 1987, publié par le Comité parlementaire permanent sur le multiculturalisme qui précisait que la politique existante de multiculturalisme ne rencontrait plus adéquatement les besoins de la société multiculturelle du Canada. La politique originale de multiculturalisme était axée sur la préservation de la culture, ce qui reflétait principalement les intérêts des immigrants d’origine européenne. Cependant, puisque la concentration de l’immigration se déplaçait progressivement de l’Europe vers un nombre croissant d’immigrants en provenance d’Asie, d’Afrique et du Moyen-Orient, de nouvelles priorités et préoccupations apparaissaient. En plus de la conservation culturelle et linguistique, les nouveaux arrivants étaient préoccupés par l’emploi, le logement, l’éducation et la discrimination.[2]

Afin de refléter la réalité changeante de la diversité raciale et ethnique du Canada, une nouvelle politique de multiculturalisme est entrée en vigueur en juillet 1988. La Loi sur le multiculturalisme canadien reconnaissait le multiculturalisme comme une caractéristique fondamentale de la société canadienne, avec un rôle dans le façonnement de l’avenir du Canada. Les mesures insistaient sur le droit de toute personne à préserver et à partager leur patrimoine culturel, tout en conservant leur droit à une participation entière et équitable dans la société canadienne. Cette loi visait à supprimer les obstacles qui empêchaient la pleine participation dans la société et promettait d’aider les personnes à éliminer et à surmonter la discrimination. Les interactions et échanges interculturels étaient encouragés dans le but de favoriser une meilleure compréhension et prise de conscience de la diversité culturelle du Canada.

La nouvelle politique faisait la promotion de l’inclusion parmi les institutions sociales, culturelles, économiques et politiques du Canada. Les ministères et agences gouvernementales devaient faire preuve de leadership dans la promotion du multiculturalisme au niveau institutionnel. La loi contenait des dispositions spécifiques définissant les responsabilités des organismes fédéraux dans la mise en œuvre des politiques, programmes et stratégies décisionnels qui reflètent une sensibilité et un respect de la réalité multiculturelle du Canada.[3]

Avec la mise en place de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Canada est devenu le premier pays à adopter une loi nationale de multiculturalisme.

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada, 1988. SC 36-37 Elizabeth II, Volume 1, Chapitre 31


  1. Jean Leonard Elliott and Augie Fleras, “Immigration and the Ethnic Mosaic,” (« Immigration et mosaïque ethnique ») in Race and Ethnic Relations in Canada, ed. Peter S. Li (Toronto: Oxford University Press, 1990), 65.
  2. Augie Fleras and Jean Leonard Elliott, Multiculturalism in Canada: The Challenge of Diversity (« Multiculturalisme au Canada : Le défit de la diversité ») (Scarborough, ON: Nelson Canada, 1992), 74-75.
  3. Fleras et Elliott, 78-79.