Affronter la déportation : les cas étonnants de Rebecca Barnett et de Rebecca Grizzle

par Jan Raska PhD, Historien
(Mise à jour le 5 novembre 2020)

Durant l’été dernier en 2012, je me suis rendu à Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa pour y mener des recherches d’archive à l’égard du contexte historique de notre exposition temporaire actuelle Trouver sa place / Réflexions sur l’identité afro-canadienne, a été proposé du 22 janvier au 30 mars 2013). Je suis tombé sur un vieux dossier de la Direction de l’immigration ayant trait à une afro-canadienne du nom de Rebecca Barnett. Ce dossier microfilmé portait le titre : « Rebecca Barnett- indésirable- (aliénée) (noire) ». J’ai trouvé ce titre étrange, daté et partial. Curieux et quelque peu abasourdi, je me mis à étudier le dossier plus en profondeur. J’ai trouvé ensuite un dossier du ministère de la Justice intitulé « Déportation de Rebecca Grizzle (femme de couleur), à la charge de l’État au Toronto General Hospital ». Dans le premier cas, j’ai découvert une histoire qui s’étend sur la législation relative à l’immigration, à la citoyenneté et à l’expatriation, et qui souligne fortement les conceptions discriminatoires en matière de race, d’ethnie et de genre de la période qui s’étend de la fin du XIX^e siècle au début du XX^e siècle. En incluant ce dernier cas, j’ai commencé à me demander quel était le rôle des identités (dans ce cas, Afro-Canadienne avec une maladie mentale, une charge publique) ont-elles joué dans leur cas? Les autorités de l’immigration, canadiennes et américaines, ne s’entendaient pas quant à la citoyenneté de Rebecca Barnett. Tout comme pour Rebecca Grizzle, les responsables canadiens de l’immigration n’étaient pas certains qu’il soit légal de déporter une personne à la charge de l’État qui serait ensuite soutenue par un organisme privé.

Les droits des femmes après la Confédération

Avant d’approfondir ces deux cas particuliers, nous devons examiner la place et les droits des femmes en vertu de la loi durant la vie des deux Rebecca. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique a créé en 1867 le Dominion du Canada. Cette loi employait les termes « il » et « personnes » pour désigner plus d’un individu. Les femmes n’y figuraient pas. En vertu de la loi, elles n’étaient pas considérées comme des personnes. En 1876, un jugement de cour britannique décrétait que les femmes canadiennes étaient « des personnes à l’égard des peines et des sanctions, mais n’étaient pas des personnes en matière de droits et privilèges ».[1] Des femmes comme Rebecca Barnett et Rebecca Grizzle n’étaient pas reconnues égales aux hommes en vertu de la loi.

Le cas de Rebecca Barnett

Née à Chippewa, en Ontario, elle y avait vécu près de vingt ans avant de se rendre aux États-Unis. Elle épousa en 1884 Alfred S. Barnett d’Omaha, au Nebraska. Alfred travailla plus tard comme premier porteur du wagon restaurant de la Pullman Railway faisant la navette entre Chicago, Illinois et Bay City, Michigan. Le couple vécût un peu partout aux États-Unis, ne restant jamais longtemps au même endroit.

Lorsque Barnett a été atteinte d’une maladie mentale, son mari l’a renvoyée au Canada pour y être soignée. En 1886, Rebecca Barnett est admise à l’asile pour malades mentaux de Hamilton, en Ontario (ci-après l’asile de Hamilton). Après l’admission de sa femme, Alfred Barnett obtint le divorce et se remaria. Près de vingt ans plus tard, Rebecca Barnett était toujours pensionnaire de l’asile. À l’insu de Rebecca, sa ville natale de Chippewa communiqua avec les autorités provinciales pour contester le fait d’avoir toujours à garder cette dernière à sa charge.

Les responsables canadiens et américains débattent du statut de citoyenneté et de résidence de Barnett.

Dans une lettre datée du 6 novembre 1907, émanant de S.A. Armstrong, Inspecteur des asiles d’aliénés, des prisons et des établissements publics de bienfaisance de l’Ontario adressée à W.D. Scott, surintendant de l’immigration à Ottawa, la résidence de Mme Barnett était définie :

Lorsque la patiente fut affectée de problèmes de santé mentale, son mari la renvoya au Canada. Le domicile d’une épouse étant celui de son mari, et celle-ci n’ayant jamais été capable de décider d’un changement de domicile, son domicile se situe aux États-Unis. Bien que la patiente ait été internée depuis longtemps dans nos institutions de santé mentale, la question de sa citoyenneté n’a été soulevée que tout récemment dans la demande de la municipalité, (Chippewa) demandant à être dégagée de son entretien.[2]

L’inspecteur ontarien se demandait si le cas de Mme Barnett devrait être soumis au Département américain de l’immigration à Washington. Neuf jours plus tard, un monsieur E.J. Wallace, commissaire désigné à l’immigration américaine à Montréal, informait les dirigeants de l’immigration du Canada que si Rebecca Barnett continuait de résider dans son pays natal, elle « pourrait difficilement être considérée comme une citoyenne des États-Unis » malgré la citoyenneté américaine que lui avait conférée son mariage à Alfred Barnett.[3]

Les responsables américains de l’immigration faisaient référence à la « pratique uniformisée aux États-Unis considérant qu’une femme partageait le statut de son mari en matière de citoyenneté ». Nonobstant le statut de citoyenne canadienne de naissance de Rebecca Barnett, son mariage à Alfred Barnett subsumait son droit de naissance quant à la citoyenneté américaine. M. Wallace signalait à ses vis-à-vis canadiens que, bien que le cas de Rebecca Barnett fut « certainement inédit et particulier », elle n’était pas citoyenne canadienne en raison de son mariage. Considérant le fait que la loi sur l’immigration n’entendait pas avoir d’effets rétroactifs, la Loi sur l’immigration de 1906 ne s’appliquait pas à Mme Barnett qui était retournée au Canada avant l’adoption de cette loi et que, par conséquent, cette dernière ne pourrait être gouvernée par ses dispositions.[4]

Cependant, les responsables américains de l’immigration indiquaient qu’en vertu de la récente adoption de la Loi sur l’expatriation du 2 mars 1907, un citoyen naturalisé qui résidait maintenant depuis une période de plus de deux ans dans son pays d’origine perdait sa citoyenneté américaine.[5] Rebecca Barnett avait passé plus de deux décennies internée à l’asile d’aliénés de Hamilton avant l’adoption de la Loi sur l’expatriation. Aux yeux des dirigeants américains, Mme Barnett n’était plus considérée comme une citoyenne américaine.

Les responsables canadiens ne sont pas d’accord avec leurs homologues américains en ce qui concerne la citoyenneté de Barnett

Insatisfait de l’interprétation américaine dans le cas de Rebecca Barnett, l’inspecteur ontarien S.A. Armstrong informa le surintendant de l’immigration à Ottawa, W.D. Scott, que la réponse américaine était « en contradiction flagrante avec d’autres cas précédemment jugés ainsi qu’avec le droit privé international en général ».[6] Armstrong, dans sa lettre à Scott, mettait l’accent sur deux points : la nationalité et le domicile. En tentant de déterminer si Rebecca Barnett ressortissait de l’Ontario ou des États-Unis, Armstrong arguait que « elle devrait être entretenue par les États-Unis » en raison de son mariage avec un citoyen américain. À l’époque, le droit international voulait qu’une femme acquière la nationalité de son mari. Armstrong maintenait que le divorce du couple en 1886 devrait être pris en compte dans toute décision quant à la citoyenneté de Rebecca Barnett.[7]

Quant à sa domiciliation, l’inspecteur de l’Ontario soutenait qu’en raison de la résidence d’Alfred Barnett lors de son mariage avec Rebecca Barnett, le domicile de cette dernière était les États-Unis, même si elle avait été ramenée au Canada pour y être traitée. Selon Armstrong, il aurait fallu qu’un changement de domicile volontaire ait eu lieu afin de modifier le statut de Mme Barnett. Compte tenu de son long séjour à l’asile de Hamilton, il se peut qu’elle ait été incapable de comprendre et/ou de demander un tel changement. Puisqu’Alfred Barnett était retourné chez lui aux États-Unis, Armstrong soutenait que le statut de résidence de Rebecca Barnett était toujours auprès de lui.[8]

Même si les responsables américains de l’immigration estimaient qu’elle avait perdu sa nationalité américaine, la loi canadienne ne lui rendait pas automatiquement sa citoyenneté. Par conséquent, elle demeurerait légalement apatride jusqu’à ce qu’un ou l’autre des pays lui accorde la citoyenneté.

Convaincu qu’il ne pourrait régler ce cas, W.D. Scott sollicita une interprétation légale de la part de W. Stuart Edwards, sous-ministre de la justice en titre à Ottawa. Edwards répondit que selon lui :

…tout sujet britannique s’expose à une perte de domiciliation en vertu de la Loi selon les dispositions dudit chapitre. Si un Canadien né au pays perd sa domiciliation en vertu de ce chapitre, il ne cesse pas d’être un citoyen canadien, mais, je suis d’avis que si une femme étrangère devient sujet britannique en raison de son mariage à un citoyen né au Canada, et perd sa domiciliation en vertu dudit chapitre, que ce soit avant ou après la relation maritale, elle cesse d’être une citoyenne canadienne…[9]

Le sous-ministre de la justice en titre convenait avec l’inspecteur ontarien que, bien que née au Canada et demeurée patiente de l’asile de Hamilton en raison d’aliénation mentale, Rebecca Barnett n’était plus citoyenne canadienne.

Le cas de Rebecca Grizzle

En 1923, un agent de l’immigration canadienne à Toronto demande l’expulsion de Rebecca Grizzle, une Afro-Canadienne hospitalisée à l’hôpital général de Toronto. Bien que l’on ne sache pas grand-chose d’elle, Rebecca Grizzle a été hospitalisée pendant une période de deux semaines. Lors de son séjour à l’hôpital, Mme Grizzle a été considérée comme une charge publique pour n’avoir pas payé sa facture médicale. Elle faisait l’objet d’une expulsion par les autorités fédérales. Le 18 août 1923, le sous-ministre de l’immigration et de la colonisation écrivit à W. Stuart Edwards, sous-ministre adjoint de la Justice l’informant qu’une organisation caritative inconnue « vouée au bien-être des gens de couleur s’engageait à payer les frais d’hospitalisation afin d’annuler l’avis de déportation rendu par notre représentant ».[10] Les responsables de l’immigration se demandaient s’ils pouvaient déporter Rebecca Grizzle comme étant à charge de l’État même si une organisation payait ses frais d’hospitalisation. Quatre jours plus tard, E.L. Newcombe, sous-ministre de la Justice répondait, indiquant que l’ordre de déportation « pouvait être légalement exécuté même si une organisation agissant dans ce dossier payait ses frais d’hospitalisation. Je suis d’avis qu’un tel geste n’affecterait pas le droit établi de déporter en vertu de la Loi »…[11]

Avec l’aide de cette organisation privée, Grizzle aurait pu payer ses frais d’hospitalisation. Pourtant, les dirigeants canadiens ne voyaient pas de motif pour lui éviter la déportation. On ne sait pas ce qu’il advint finalement de Mme Grizzle et de l’organisation déterminée à l’aider. Il faudrait plus de recherches pour savoir ce qu’il advint d’elle.

Il a fallu attendre encore deux décennies avant que les femmes fassent l’objet d’une décision de la Cour Suprême du Canada dans la cause d’Edwards contre le Canada – généralement désignée sous le nom de « cause des personnes » devant le Comité juridique du Conseil Privé, en Angleterre, agissant à l’époque comme suprême tribunal d’appel pour tous les pays du Commonwealth. Le 18 octobre 1929, les femmes canadiennes furent reconnues comme personnes selon la loi.

Conclusion

Les documents d’archives que j’ai brièvement évoqués sont instructifs en ce qui concerne les préjugés du gouvernement et les expériences de discrimination sexuelle, mais ils ne donnent aucune information sur ce qui est arrivé à Rebecca Barnett ou à Rebecca Grizzle. Mme Barnett fut-elle déportée vers les États-Unis, pays de son ex-mari, Alfred – ou demeura-t-elle au Canada comme patiente de l’Asile de Hamilton ? L’organisation inconnue souhaitait-elle aider Grizzle à payer sa facture d’hôpital, évitant ainsi son expulsion en tant que charge publique ? L’organisation remboursa-t-elle l’Hôpital général de Toronto ? Il faudra plus de recherche pour découvrir ce qu’il advint aux deux Rebecca.

Dans le cas de Rebecca Barnett, le Canada et les États-Unis refusèrent de lui accorder la citoyenneté faisant d’elle une apatride juridique. Bien qu’étant née et ayant grandi au Canada, et étant revenue vivre dans sa patrie durant plusieurs décennies, elle n’était plus considérée comme Canadienne selon la loi. Je ne peux m’empêcher de me demander quel rôle son identité de femme afro-canadienne atteinte de maladie mentale a joué dans les échanges entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux Compte tenu du contexte plus large de racisme systémique au sein des structures gouvernementales et sociales de l’époque, il est au moins possible, sinon plausible, que son identité de femme afro-canadienne ait joué un rôle. Les archives que j’ai consultées à ce propos ne répondent pas à la question, mais elles la mettent en évidence.