Malheureusement, le Quai 21 ne peut accéder aux dossiers d’immigration canadienne concernant les personnes arrivées après 1935. Tous ces dossiers sont conservés à Ottawa par le ministère d' Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne sont pas accessibles au public. Ils sont protégés en vertu de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels pour une durée de soixante-cinq ans, à compter de la date d’arrivée.
Les personnes qui ont immigré au Canada après 1935 peuvent demander leurs renseignements d'immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Un Formule de demande d’accès à des renseignements personnels doit être envoyé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il n'y a pas de frais liés à cette demande s'il s'agit de vos propres renseignements d'immigration.
Il est possible de demander les dossiers d'immigration de personnes décédées depuis plus de 20 ans, OU de personnes qui auraient 110 ans lors de l'année de la demande. Une preuve de décès ou de naissance/décès est nécessaire. Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, les renseignements ne sont divulgués qu’à l’exécuteur testamentaire dans le but de régler la succession. Une preuve est exigée. Des frais de 5 $ s'appliquent pour présenter un Formule de demande d’accès à l’information.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ottawa, Ontario
K1A 1L1
Si vous avez des questions concernant l’accès à l’information, veuillez envoyer un courriel à : sfhc@quai21.ca.