Loi de l’Immigration Chinoise, 1923

La Loi de l’immigration chinoise de 1923 fut adoptée par le gouvernement du Premier ministre William Lyon Mackenzie King en réponse aux demandes répétées de règlementation plus sévère contre l’immigration chinoise. Communément appelée « Loi d’exclusion des Chinois », cette loi empêcha pratiquement toute immigration chinoise au Canada en resserrant les catégories d’immigrants chinois admissibles.

La politique d’immigration en place, qui exigeait que les immigrants chinois versent des frais d’entrée de 500 dollars, ne limita pas l’immigration dans la mesure souhaitée, ni ne put satisfaire les opinions nativistes et racistes.[1] Des appels à l’arrêt complet de l’immigration chinoise lancés depuis la Colombie-Britannique reçurent beaucoup d’appuis dans l’ensemble du Canada. L’hostilité des Blancs envers les Chinois augmenta après la guerre en raison des difficultés économiques, souvent attribuées aux minorités visibles.[2] Le sentiment anti-asiatique fut de plus alimenté par la fréquence des fraudes d’immigration chinoise. Des échappatoires dans la règlementation en vigueur permettaient aux étudiants, fermiers et marchands chinois d’entrer au Canada sans être tenus de définir leurs qualifications. Les travailleurs chinois profitèrent donc de cette ambigüité en se déclarant étudiants et marchands afin d’être exemptés des droits d’entrée.[3]

Avec l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise en 1923, toute autre règlementation relative à l’immigration chinoise fut révoquée, notamment les exigences de droits d’entrée. Par contre, les nouvelles règles précisaient quatre catégories d’immigrants chinois admissibles au Canada : les diplomates et représentants gouvernementaux; les enfants nés au Canada ayant quitté à des fins éducatives ou autres; les commerçants tel que définis par le ministre de l’Immigration et de la Colonisation; ainsi que les étudiants fréquentant l’université ou le collège. Les navires transportant des immigrants chinois n’étaient autorisés à transporter qu’un seul immigrant chinois par 250 tonnes du poids total du navire. Les personnes d’origine chinoise déjà au Canada étaient tenues de s’enregistrer et de porter sur eux une pièce d’identité avec photo comme preuve de respect des dispositions de la loi; même les Chinois nés ou naturalisés au Canada devaient s’enregistrer.[4]

La nouvelle loi de l’immigration entra en vigueur le 1^er juillet 1923, date coïncidant avec les célébrations du Jour du Dominion commémorant l’anniversaire de la Confédération canadienne. La communauté chinoise surnomma cette journée « Jour de l’humiliation » et refusa de prendre part aux célébrations du Jour du Dominion pendant plusieurs années.

Cette loi s’avéra extrêmement efficace afin de restreindre l’immigration chinoise. On estime qu’entre 1923 et 1946, quand cette loi fut finalement révoquée, à peine 15 immigrants chinois furent acceptés au Canada.[5] L’arrêt virtuel de toute immigration chinoise a eu un impact important sur la communauté chinoise au Canada. Les femmes et les enfants de Chinois déjà établis au Canada ne purent immigrer et le manque de femmes d’origine chinoise au Canada limitait la possibilité de croissance naturelle de cette communauté. Plusieurs hommes âgés retournèrent en Chine après l’adoption de cette loi et au cours de la Grande Dépression, les Chinois au chômage étaient encouragés à retourner en Chine. Avec le déclin de leur population, on prédit que certaines communautés chinoises du Canada pourraient finalement disparaitre.[6]

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Loi concernant l’immigration chinoise, 1923. Ottawa: SC 13-14 George V, Chapitre 38