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L’Acte d’Immigration, 1869

La première politique canadienne d’immigration postérieure à la Confédération comportait peu de restrictions à l’immigration. Le gouvernement du premier ministre John A. Macdonald avait élaboré une politique d’immigration ouverte encourageant le peuplement de l’Ouest, cherchant à améliorer l’accès aux ressources naturelles de la région et à créer un marché plus important pour les biens de transformation.[1]

L’Acte d’Immigration de 1869 insistait sur la nécessité d’assurer la sécurité des immigrants lors de leur passage au Canada et de les protéger contre l’exploitation à leur arrivée. Les conditions de traversée océanique étaient affreuses; les navires étaient souvent surpeuplés et les passagers ne recevaient pas les provisions nécessaires. Une loi adoptée par le Parlement britannique au milieu du siècle améliora la sureté des traversées océaniques, bien que plusieurs affréteurs de navires aient trouvé des façons de contourner les règlements.[2]

Pour prévenir le surpeuplement, L’Acte d’Immigration de 1869 limitait le nombre de passagers d’un navire à une personne par deux tonnes de poids total du vaisseau. Les capitaines de navires étaient tenus de fournir aux responsables des douanes une liste exacte des passagers et des renseignements additionnels quant à la condition médicale de chaque personne à bord. Une amende était imposée pour toute personne décrite comme « aliénée, idiote, sourde ou inintelligente, aveugle ou infirme » et les officiers d’immigration étaient autorisés à ordonner le renvoi de ces personnes à leur port d’origine. Le gouverneur en conseil (soit le cabinet fédéral) se réservait aussi le droit d’interdire l’entrée aux immigrants pauvres ou dans le besoin.

Afin de prévenir l’exploitation des nouveaux immigrants, la loi établissait des procédures spécifiques lors de leur arrivée dans des ports canadiens. Les capitaines de navires étaient tenus de débarquer les passagers à des heures raisonnables, de décharger leurs bagages sans frais et de permettre aux passagers de demeurer à bord durant 48 heures après leur arrivée. Les entreprises offrant des services d’hébergement et de transport aux immigrants nouvellement arrivés devaient obtenir une licence spéciale du gouvernement et communiquer clairement leurs tarifs.

Bien que L’Acte d’Immigration contienne peu de restrictions, l’immigration de masse tardait à se matérialiser. Durant les trois premières décennies suivant la Confédération, le taux d’émigration surpassait le taux d’immigration.[3]

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Acte relative à l’immigration et aux immigrants, 1869. Ottawa : SC 32-33 Victoria, Chapitre 10


  1. Ninette Kelley et Michael Trebilcock, The Making of the Mosaic: A History of Canadian Immigration Policy (« La création de la mosaïque : une histoire des politiques canadiennes d’immigration ») (Toronto: University of Toronto Press, 1998), 62.
  2. Kelley et Trebilcock, 62, 83.
  3. Reg Whitaker, Canadian Immigration Policy since Confederation (« Les politiques canadiennes d’immigration depuis la Confédération ») (Ottawa: Société historique du Canada, 1991), 4.