Politique de collection du Musée canadien de l’immigration du Quai 21
La Politique de collection du Musée guide les pratiques de gestion du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (le Musée). Le Musée est gardien de cette Collection, il est fiduciaire de cette ressource afin que les générations futures puissent en profiter et pour que les visiteurs d’aujourd’hui puissent y avoir accès, que ce soit au niveau régional, national ou international.
Le Musée reconnaît que nous ne pouvons pas raconter l’histoire complète de l’immigration canadienne sans inclure les perspectives autochtones. Le Musée collabore activement avec la première nation Mi'kmaq afin d’aider à présenter ces perspectives. Les orientations autochtones détermineront les protocoles appropriés en ce qui concerne les activités de collection. Le Musée fonctionne au sein d’un réseau de cinq autres musées nationaux et reconnaît leurs biens et leurs objectifs de collecte.
Gestion des restrictions
En raison de la nature hautement personnelle du contenu de la Collection, des restrictions peuvent être nécessaires afin d’assurer la protection de la vie privée des donateurs ou l’obtention de droits. À leur discrétion, les membres du personnel du Musée peuvent aussi mettre des restrictions en place, conformément aux procédures, à l’éthique et aux normes de restriction.
Gestion des droits d’auteur
Le Musée fera tous les efforts raisonnables nécessaires afin de s’assurer qu’il a toutes les autorisations requises pour utiliser les ressources qu’il détient dans sa Collection. Le Musée aura l’exclusivité sur les droits d’auteur et les droits connexes de tout le matériel qu’il crée.
Le Musée affirme que tous les droits d’auteur et tous les droits connexes sont assujettis aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et aux autres dispositions applicables des accords internationaux sur la propriété intellectuelle qui ont été signés par le gouvernement du Canada.
Aliénations et éliminations
Les ressources de la Collection du Musée sont acquises avec soin. Il peut cependant arriver que certains éléments doivent être retirés de la Collection.
Les recommandations d’aliénation seront soumises à l’examen du comité de la Collection. Les recommandations d’aliénation doivent d’abord être approuvées par la chef de la direction. Les approbations finales seront faites par le conseil d’administration du Musée.
Le processus d’aliénation doit être entièrement documenté et les documents connexes doivent être conservés à perpétuité par le Musée, conformément aux pratiques juridiques et professionnelles et conformément à la Politique de documentation de la Collection.
Les aliénations se feront avec soin, considération et discrétion. Les aliénations seront uniquement considérées en fonction des critères établis et jamais en fonction des tendances ou des goûts passagers. Le Musée se conformera strictement aux normes juridiques et éthiques et abordera toujours les questions liées à l’aliénation avec une planification et une attention sérieuses.
Critères d’aliénation
Critères généraux
Pour que le Musée puisse considérer l’aliénation ou l’élimination d’une ressource, elle doit remplir au moins un des critères suivants :
- Le bien n’entre pas dans la portée de la Collection, telle que présentée dans le Mandat de collecte;
- Posséder ce bien met le personnel et les visiteurs du Musée en danger;
- Posséder ce bien contrevient aux engagements moraux du Musée;
- Le Musée n’arrive pas à établir de titre clair pour le bien;
- Posséder ce bien contrevient aux lois de la Nouvelle-Écosse, du Canada ou à un traité dont le Canada est signataire;
- Le bien a été perdu ou ne peut plus être situé;
- Un double du bien se trouve dans la Collection;
- Le bien s’est détérioré au point où son coût de conservation dépasse sa valeur au sein de la Collection;
- Le bien est sous-utilisé et il est très peu probable qu’il soit utilisé à l’avenir.
Ressources sans titre clair
Les biens pour lesquels le Musée ne peut démontrer un titre et une propriété clairs seront traités avec le même soin que tous les autres biens de la Collection.
Avant de formuler une recommandation d’aliénation, le personnel de la Collection tentera de communiquer avec les donateurs et les agents autorisés afin de résoudre les problèmes administratifs. Le Musée ne restituera pas les ressources aux donateurs si leur propriété a été officiellement transférée au Musée.
Si un donneur ou la famille d’un donneur fait une réclamation concernant une ressource inscrite dans la Collection pour laquelle le Musée ne peut fournir de documentation claire sur le transfert de propriété ou la cession de droits, le Musée entamera un processus avec les demandeurs afin d’établir la propriété de la ressource.
Éliminations
Les ressources qui ont été aliénées par le Musée peuvent être éliminées comme suit, en ordre de préférence :
- Les ressources qui ont été aliénées peuvent être offertes à d’autres établissements du patrimoine public ou à des établissements d’enseignement en contrepartie d’un don ou d’un échange. Si cela n’est pas possible, tout sera mis en œuvre pour que la ressource puisse demeurer dans la sphère du domaine public.
- Si tous les autres efforts déployés pour que la ressource puisse demeurer dans la sphère du domaine public ont échoué, elle pourra être envoyée aux enchères publiques. Les recettes générées par la vente de ressources seront réinvesties dans les soins et le développement liés à la Collection du Musée. Ces recettes ne serviront jamais à payer les coûts de fonctionnement quotidiens de l’établissement.
- S’il n’est pas possible de transférer ou de vendre les biens, leur destruction peut être envisagée. Cette mesure ne pourra être mise en œuvre qu’après une documentation complète incluant des photographies de référence.
- Dans le cas de biens de collection numériques, le Musée détruira toutes les copies, sur tous les disques et serveurs, uniquement s’il a demandé conseil à la communauté de conservation numérique ou si l’objet est corrompu ou obsolète et qu’il est impossible de procéder à une sauvegarde, une migration de format ou une émulation permettant de le rendre accessible.
- Le Musée consultera le Toolkit for managing digital collections (Trousse d’outils pour la gestion des collections numériques) afin d’obtenir des conseils en matière d’aliénation et d’élimination des biens numériques, demandera conseil à la communauté de pratique CDSN (Canadian Digital Stewardship Network), au groupe de discussion sur la numérisation et la conservation numérique ou à d’autres réseaux canadiens ou internationaux de conservation numérique, et pourra demander conseil à l’Association des musées canadiens.
Les ressources de la Collection du Musée ne seront pas données, vendues ou transférées, que ce soit de façon publique ou privée, à des personnes ou à des membres de famille de personnes faisant partie du Conseil, d’un comité, du personnel, des bénévoles ou à toute autre personne associée au Musée.
Le texte intégral de la politique de Collections peut être téléchargé.