Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

En tant que société d’État fédérale, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 est assujetti à la fois à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (les Lois).

La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada un droit d’accès aux documents détenus par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21.

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant que détient le Musée canadien de l’immigration du Quai 21. Cette loi assure également la protection des renseignements personnels contre une utilisation et une divulgation non autorisées.

Vous avez la possibilité de présenter une telle demande en ligne, par la poste ou par courriel. Les demandes d’information peuvent être faites de manière formelle ou informelle. Les demandes formelles sont soumises à des frais de 5 $ et sont faites conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Façons de faire une demande :

1) Présenter une demande en ligne (demandes officielles uniquement) :

Le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particuliers de demander en ligne des renseignements qui sont détenus par un organisme fédéral;
  • élimine le besoin d’imprimer, de numériser et d’envoyer par courriel ou par la poste un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’information en ligne

2) Soumettre par courrier ou par courriel:

Pour soumettre une demande d’accès à des renseignements personnels par la poste ou par courriel, veuillez formuler votre requête par écrit en décrivant complètement l’information demandée et en veillant à fournir les détails pertinents afin de nous aider dans nos recherches. Vous devez mentionner que votre demande est faite aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes présentes au Canada peuvent formuler une telle demande en vertu de ces lois.

Veuillez envoyer par la poste votre demande à :

a.s.d. Service de coordination de l’AIPRP
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
1055, chemin Marginal, Halifax, N.-É. B3H 4P7
Canada

Vous pouvez également envoyer votre demande par courriel à ablack@quai21.ca

Veuillez envoyer un chèque ou un mandat postal avec les frais de demande (5,00 $ par demande officielle) à l’adresse ci-dessus.

Si vous avez besoin d’aide pour la présentation d’une demande, communiquez avec le service de coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Info Source

À titre d’institution fédérale soumise à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 produit chaque année une publication intitulée Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

L’Info Source comprend un profil de l’organisation et des renseignements recueillis par la Société. Plus particulièrement, elle décrit les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes visés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle fournit aussi aux personnes et aux employés, actuels et anciens, des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant que détient la Société.

En plus d’aider les individus à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’Info Source soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faciliter l’accès à l’information.

Demandes d’accès à l’information complétées

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 publie des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Les résumés des demandes depuis 2015 sont disponibles sur le site Gouvernement ouvert. Il est disponible à l’adresse suivante : Gouvernement ouvert.

Sommaires plus anciens :

2014

2013

2012

2011

Rapports annuels au Parlement en matière d’AIPRP

Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour contacter le service de coordination de l’AIPRP

John Murray

Par courriel :
atip-aiprp@quai21.ca

Par téléphone :
902-425-7770 poste 252

Par courrier :
a.s.d. Service de coordination de l’AIPRP
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
1055, chemin Marginal, Halifax, N.-É. B3H 4P7
Canada