Acte de l’immigration chinoise, 1885

(plus amendements : 1887, 1892, 1900, 1903)

Suivant les recommandations du Rapport de la Commission Royale sur l’immigration Chinoise de 1885, le gouvernement fédéral adopta une loi pour restreindre l’immigration chinoise au Canada. L'Acte de l’immigration chinoise imposait à toute personne d’origine chinoise désireuse d’entrer au Canada un droit de 50 dollars, une importante augmentation par rapport au droit de 10 dollars recommandés par la commission. Cette loi fut la première pièce de législation canadienne excluant certains immigrants sur la base de leur origine ethnique.[1]

Les seuls Chinois exemptés du droit d’entrée étaient les diplomates, les représentants du gouvernement, les touristes, les commerçants, les « hommes de science » et les étudiants. Les navires amenant des immigrants chinois au Canada n’avaient le droit d’embarquer qu’un chinois pour chaque 50 tonnes du poids total du navire. En comparaison, les navires transportant des immigrants européens étaient autorisés à embarquer une personne pour chaque deux tonnes du poids total du navire. La loi traduisait aussi une préoccupation à l’égard de la santé et de la moralité des personnes chinoises, interdisant l’entrée à tout immigrant chinois trouvé atteint de la lèpre ou d’une maladie infectieuse, ainsi que de toute femme chinoise réputée être une prostituée.

En 1887, des modifications à la loi élargirent la liste des individus exemptés du droit. Les femmes chinoises ayant épousé des non chinois étaient considérées comme ayant la nationalité de leur mari et le droit leur était épargné tout comme il l’était aux chinois traversant le Canada par chemin de fer. Une modification supplémentaire en 1892 obligeait tous les résidents chinois du Canada désireux de quitter temporairement le pays à s’enregistrer auprès d’un agent d’immigration avant leur départ.

L’imposition de ce droit d’entrée ne réduisit que temporairement le nombre d’immigrants chinois arrivant au Canada. La croissance économique soutenue de la Colombie-Britannique créait un besoin de main-d’œuvre, et dans les années 1890, les immigrants chinois arrivaient de nouveau au Canada par milliers. Cette immigration chinoise accrue intensifia les demandes de règlements plus rigoureux à l’égard des chinois. Le gouvernement du premier ministre Wilfrid Laurier y répondit en déposant l'Acte de l’immigration chinoise de 1900, portant le droit d’entrée à 100 dollars par personne.[2] Cette augmentation eut peu de résultats sur l’immigration chinoise dont le niveau demeura aussi élevé que durant les années précédentes. En 1903, le nombre de chinois arrivant au Canada annuellement avait atteint 5 000.[3] Ce n’est que lorsque le gouvernement augmenta le droit d’entrée à 500 dollars par personne, en 1903, que l’immigration au Canada devint prohibitive pour la plupart des chinois. Manquant de main-d’œuvre chinoise à bon marché après 1903, certains employeurs canadiens trouvèrent avantageux d’avancer la somme aux immigrants chinois pour faciliter leur entrée au Canada.[4] En 1907, l’immigration chinoise augmenta de nouveau. L’intérêt des milieux d’affaires et de l’industrie continuait d’exercer une influence considérable sur le flux d’immigrants, nonobstant la mise en œuvre de politiques restrictives en matière d’immigration.[5]

Acte de l’Immigration Chinoise, 1885

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Acte à l’effet de restreindre et réglementer l’immigration chinoise au Canada, 1885. Ottawa: SC 48-49 Victoria, Chapitre 71

Amendement 1887

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Acte modifiant l’Acte de l’immigration chinoise, 1887. Ottawa: SC 50-51 Victoria, Chapitre 35

Amendement 1892

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Acte modifiant de nouveau l’Acte de l’immigration chinoise, 1892. Ottawa: SC 55-56 Victoria, Chapitre 25

Amendement 1900

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Acte concernant et restreignant l’immigration chinoise, 1900. Ottawa: SC 63-64 Victoria, Chapitre 32

Amendement 1903

Bibliothèque et Archives Canada. Statuts du Canada. Acte concernant et restreignant l’immigration chinoise, 1903. Ottawa: SC 3 Édouard VII, Chapitre 8